Conditions générales de vente (CGV) et mentions légales
Dernière mise à jour : 23/07/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site LivreAccess, spécialisé dans la vente de box surprises de livres par abonnement.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
LivreAccess propose des box surprises contenant une sélection de livres ainsi que, selon les offres, des accessoires de lecture.
Le contenu exact de chaque box est tenu secret jusqu’à sa réception.
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles et servent uniquement d’illustration.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
LivreAccess se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande est définitive après validation du paiement.
LivreAccess se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, d’impayé ou de toute utilisation abusive du site.
Article 5 – Abonnement
L’abonnement permet au client de recevoir automatiquement une box par mois selon la formule choisie(Choix selon les genres).
Le client peut consulter les caractéristiques de son abonnement avant toute validation.
Le renouvellement, les modalités de résiliation et les éventuels engagements sont indiqués lors de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors de la commande.
Article 7 – Livraison
Les box sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
LivreAccess ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire.
Article 9 – Retours et remboursements
Les demandes de retour doivent être effectuées conformément à la Politique de remboursement disponible sur le site.
Après vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et des abonnements.
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site LivreAccess sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès leur désignation.
Article 14 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou un abonnement :
LivreAccess
E-mail : contact@livreaccess.fr
Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site internet LivreAccess est édité par :
LivreAccess
Micro-entreprise (informations fictives)
Nom du responsable : Alex Martin
Adresse : 15 rue des Écrivains, 69002 Lyon, France
Téléphone : 06 12 34 56 78
E-mail : contact@livreaccess.fr
Numéro SIRET : 123 456 789 00012
Numéro SIREN : 123 456 789
TVA intracommunautaire : FR12 123456789 (si applicable)
Le directeur de la publication est Alex Martin, en qualité de gérant.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr
Activité
LivreAccess est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de box surprises de livres par abonnement.
Chaque box est composée d’une sélection surprise de livres et/ou d’accessoires de lecture. Le contenu exact des box n’est pas communiqué avant leur expédition.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site LivreAccess (textes, images, illustrations, logos, vidéos, graphismes et éléments visuels) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
LivreAccess s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations publiées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
LivreAccess ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site.
Données personnelles
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables.
